EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2010
Audit énergétique des bâtiments scolaires
Le conseil municipal a souhaité engager une réflexion sur une réhabilitation des bâtiments scolaires avec isolation et réfection du chauffage.
Après consultation il est retenu l’entreprise Habitat Energie pour effectuer un audit énergétique subventionné 70 % par l’ADEME
Inventaire de la biodiversité :
Hélène présente le projet d’inventaire de la biodiversité que propose le Ministère de l’Environnement. Les collectivités sont invitées à y participer sur la base du volontariat avec une participation des associations et des habitants. L’inscription doit être faite avant le 15 juillet et il est demande une participation financière de 2000 €.
Le conseil municipal trouve intéressant l’idée d’effectuer un recensement de la biodiversité sur la commune mais trouve le coût de l’inscription trop élevé.
Régime indemnitaire des agents : attribution de l’IEMP
Le conseil municipal décide d’instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires de la collectivité.
Déclassement d’une partie de la voie communale n° 3 de Pratnau
Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’une partie de la voie communale n° 3 de Pratnau au droit des parcelles cadastrées section ZO n° 214 et 213.
Le Conseil municipal décide de soumettre à l’enquête publique ce projet de déclassement d’une partie de la voie communale n°3 à Pratnau
Convention avec la commune de Canilhac pour les travaux de fauchage et de débroussaillage
Afin de coordonner et d’effectuer une continuité des travaux de fauchage et de débroussaillage sur les voies communales se trouvant sur la commune de Banassac et desservant les villages de Canilhac, Vertheilhac et Capjalat sur la commune de Canilhac une convention entre les deux communes sera passée pour que les travaux se fassent alternativement par l’une ou l’autre commune.
Le Vendredi 6 novembre 2009 
