Cartes grises
Pour les véhicules neufs :
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Justification d’identité et de domicile.
- Somme correspondant à la carte grise:
- - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
- Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
- Certificat de vente.
- Notice descriptive du constructeur ou imprimé CERFA n°47-0205 (dit «3en 1») portant la mention «NPA»; si mention absente, fournir une attestation complémentaire.
Pour les véhicules d’occasion :
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Justification d’identité et de domicile.
- Somme correspondant à la carte grise:
- - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
- Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
- Carte grise signée par l’ancien propriétaire avec la mention «vendu le…» ou «cédé le …»
- Certificat de cession.
- Certificat de situation administrative de moins d’un mois (non gage).
- Certificat de passage dans un centre de contrôle technique de .moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans.
Duplicata (perte ou vol) :
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Justification d’identité et de domicile.
- Somme correspondant à la carte grise:
- - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
- Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
- Déclaration de perte (établie en Préfecture, Sous-préfecture ou Mairie, Chef-lieu de canton) ou de vol (Gendarmerie ou Police).
- Récépissé de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, en cours de validité.
Changement de domicile :
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Justification d’identité et de domicile.
- Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
- Carte grise.
Succession :
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Justification d’identité et de domicile.
- Somme correspondant à la carte grise:
- - Entre époux: gratuit.
- - Autres héritiers:
- Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
- Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
- Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
Si l’immatriculation est demandée par l’un des héritiers :
- Une attestation du notaire chargé de la succession, ou un acte notarié ou certifié de propriété établi par un juge d’instance.
- En cas de cohéritiers: une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du demandeur, ou un certificat du notaire. constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux.
- Pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
- Certificat de passage dans un centre de contrôle technique en cours de validité.
En cas de revente à un tiers :
Pour que le véhicule puisse être vendu à un tiers sans être immatriculé par un des héritiers ; le véhicule ne doit pas avoir roulé depuis le décès, ou être vendu dans un délai de 3 mois suivant le décès fournir :
- Une attestation sur l’honneur de l’héritier gardien juridique que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès.
- Certificat d’hérédité.
- Certificat de cession signé par le ou les héritiers.
- Pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
