La météo

Commune de Banassac
Dimanche 5 septembre 2010, 5:59
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Dossier de mariage

Le dossier doit être déposé à la Mairie 1 mois au moins avant la date prévue du mariage.

1 Pièces à réunir dans tous les cas :

  • Copie de l’acte de naissance du futur époux datant de moins de 3 mois.
  • Copie de l’acte de naissance de la future épouse datant de moins de 3 mois.
  • Pièce justificative du domicile datant de moins de 3 mois: facture EDF, d’eau ou attestation sur l’honneur.

Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, photocopie de sa carte nationale d’identité et une pièce justificative du domicile à son nom.

  • Liste des 2 témoins (minimum) ou 4 témoins (maximum).
  • Photocopie de la carte d’identité de chacun des témoins.

2 Pièces spéciales :

  • Acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant mention du décès.
  • Acte de mariage avec mention de divorce pour la future épouse.
  • Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage.
  • Dispense d’âge et acte de consentement au mariage pour les mineurs.

3 Etrangers :

  • Certificat de loi et coutume, certificat de célibat (traduit en français par. traducteur agrée)
  • Acte de naissance (traduit en français par traducteur agrée).