L’autorisation de sortie de territoire permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale. Elle doit être présentée avec une carte nationale d’identité en cours de validité.
La demande de sortie de territoire doit être faite à la Mairie du lieu de son domicile par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
Conditions à remplir :
- Mineur de nationalité française
- Voyage sans l’un de ses parents ou sans la personne exerçant l’autorité parentale
- Posséder une carte nationale d’identité en cours de validité
Destinations concernées :
- Pays de l’Union Européenne (hors Corse)
- Départements d’Outre-Mer (DOM)
Obligation de posséder un passeport pour toutes autres destinations.
L’autorisation de sortie de territoire est valable pour un ou plusieurs pays de l’Union Européenne ou Départements d’Outre-Mer
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité du parent ou de la personne qui exerce l’autorité parentale
- a carte nationale d’identité en cours de validité du mineur français
- le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Durée de validité :
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation.
