Cartes grises

Cartes grises

Pour les véhicules neufs :

• Demande de certificat d’immatriculation.
• Justification d’identité et de domicile.
• Somme correspondant à la carte grise:
• - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 44 € par cheval fiscal plus 6.50 € de taxes (frais de gestion et d’expédition).
• - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 22 € par cheval fiscal plus 6.50 € de taxes (frais de gestion et d’expédition).
• - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
• Certificat de vente.
• Notice descriptive du constructeur ou imprimé CERFA n°47-0205 (dit «3en 1») portant la mention «NPA»; si mention absente, fournir une attestation complémentaire.

Pour les véhicules d’occasion :

• Demande de certificat d’immatriculation.
• Justification d’identité et de domicile.
• Somme correspondant à la carte grise:
• - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 44 € par cheval fiscal plus 6.50 € de taxes (frais de gestion et d’expédition).
• - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 22 € par cheval fiscal plus 6.50 € de taxes (frais de gestion et d’expédition).
• - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
• Carte grise signée par l’ancien propriétaire avec la mention «vendu le…» ou «cédé le …»
• Certificat de cession.
• Certificat de situation administrative de moins d’un mois (non gage).
• Certificat de passage dans un centre de contrôle technique de .moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans.

la demande du certificat d’immatriculation doit être demandée dans le délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Dans l’attente du certificat l’usager peut circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable du précédent certificat.

La nouvelle carte grise est envoyé sous pli recommandé au domicile du titulaire.

Duplicata (perte ou vol) :

• Demande de certificat d’immatriculation.
• Justification d’identité et de domicile.
• Somme correspondant à la carte grise:
• - Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
• - Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
• - Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
• Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.
• Déclaration de perte (établie en Préfecture, Sous-préfecture ou Mairie, Chef-lieu de canton) ou de vol (Gendarmerie ou Police).
• Récépissé de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, en cours de validité.

Changement de domicile :

• Demande de certificat d’immatriculation.
• Justification d’identité et de domicile.
• Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur, si ancien numéro d’immatriculation. Pour les nouvelles immatriculation le changement est effectué gratuitement.
• Carte grise.

Succession :

• Demande de certificat d’immatriculation.
• Justification d’identité et de domicile.
• Somme correspondant à la carte grise:
• - Entre époux: gratuit.
• - Autres héritiers:
• Pour les véhicules de moins de 10 ans: 34 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
• Pour les véhicules de plus de 10 ans: 17 € par cheval fiscal plus 4 € de taxes.
• Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie.
• Taxe de 2.5 € pour l’envoi de le carte grise au domicile du demandeur.

Si l’immatriculation est demandée par l’un des héritiers :

• Une attestation du notaire chargé de la succession, ou un acte notarié ou certifié de propriété établi par un juge d’instance.
• En cas de cohéritiers: une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du demandeur, ou un certificat du notaire. constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux.
• Pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
• Certificat de passage dans un centre de contrôle technique en cours de validité.

En cas de revente à un tiers :

Pour que le véhicule puisse être vendu à un tiers sans être immatriculé par un des héritiers ; le véhicule ne doit pas avoir roulé depuis le décès, ou être vendu dans un délai de 3 mois suivant le décès fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’héritier gardien juridique que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès.
• Certificat d’hérédité.
• Certificat de cession signé par le ou les héritiers.
• Pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.